Politique de Confidentialité
1. Qui traite vos données ?
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont 5Feedback, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS sous le numéro 830 137 683, dont le siège social est situé 112 avenue de Paris, 94300 Vincennes, traite les données personnelles collectées dans le cadre du service COSS by ESSEC & PwC.
5Feedback agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits ci-dessous, sauf lorsqu’un document ou un contexte particulier précise un autre rôle.
2. Qui est concerné ?
La présente politique concerne notamment :
• les utilisateurs qui créent un compte ou utilisent la plateforme ;
• les évaluateurs invités à transmettre un feedback ;
• les prospects ou personnes qui contactent la Société ;
• les visiteurs du site, pour les données de navigation et traceurs, selon les choix exprimés.
3. Quelles données pouvons-nous collecter ?
• données d’identification : nom, prénom, adresse email, langue, organisation, fonction, niveau ou contexte professionnel ;
• données de compte : identifiants, historique de connexion, préférences d’usage ;
• données relatives au parcours d’évaluation : compétences sélectionnées, liste des évaluateurs, invitations, relances, réponses, commentaires, résultats et certifications ;
• données contractuelles et de paiement : offre souscrite, justificatifs éventuels, historique de commande, facturation, statut de paiement ;
• données d’échanges : demandes adressées au support, réclamations, correspondances ;
• données techniques : logs, adresse IP, données de navigation, cookies et autres traceurs selon la configuration du site et vos choix.
4. D’où proviennent les données ?
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, générées lors de votre utilisation du service, ou reçues d’un tiers légitime, par exemple :
• lorsque vous créez un compte ou complétez votre profil ;
• lorsque vous synchroniser vos contacts sur la plateforme
• lorsqu’un utilisateur vous invite à devenir évaluateur ;
• lorsque votre employeur finance votre accès au service ;
• lorsqu’un de vos prestataires utilise le service avec votre autorisation
• lorsque vous contactez la Société ;
• lorsque vous naviguez sur le site ou utilisez la plateforme.
5. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelles bases légales ?
6. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées de la Société.
Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants ou prestataires techniques intervenant pour les besoins strictement nécessaires du service, par exemple en matière d’hébergement, de messagerie, de relation client, d’analytics, de paiement ou de maintenance.
Lorsque cela est applicable, les données peuvent également être communiquées : (i) à un client finançant l’accès au service, dans les conditions prévues contractuellement et portées à la connaissance des personnes concernées ; (ii) à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’impose ; (iii) à un acquéreur ou successeur en cas d’opération de restructuration, dans le respect du droit applicable.
7. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
La Société privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties adéquates. Certains outils techniques ou analytiques peuvent toutefois impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, la Société veille à ce que ces transferts reposent sur une base juridique valable et des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et, lorsque les conditions sont réunies, droit à la portabilité.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base, sans que cela n’affecte la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
• Pour exercer vos droits : rgpd@5feedback.com
• Pour introduire une réclamation : CNIL (www.cnil.fr)
10. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégitime.
Aucune technologie n’offrant une sécurité absolue, la Société réévalue régulièrement ses mesures et procédures.
11. Mineurs
Le service n’est pas conçu pour les enfants. Lorsqu’un utilisateur mineur est admis à utiliser le service dans un contexte spécifique (par exemple scolaire ou académique), les conditions d’accès et d’information doivent être adaptées et, le cas échéant, encadrées par le client ou le responsable légal compétent.
Si la Société apprend que des données ont été collectées en contradiction avec les règles applicables, elle prendra les mesures nécessaires.
12. Cookies et autres traceurs
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, les catégories concernées, les durées de conservation associées et les modalités de gestion de vos choix, nous vous invitons à consulter la Politique relative aux cookies.
13. Modification de la politique
La Société peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’évolutions réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera mise en place.
14. Contact
• Responsable de traitement : 5Feedback
• Adresse : 112 avenue de Paris, 94300 Vincennes
• Contact RGPD : rgpd@5feedback.com
• DPO : stephanie.crisanti@5feedback.com